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- Algérie – Le sénateur Mohand Ikherbane devant le juge à Azazga jeudi malgré son immunité parlementaire

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Algérie – politique
iKherbaneRcdPresse375Le sénateur Mohand Ikherbane devant le juge à Azazga jeudi malgré son immunité parlementaire

Tizi-ouzou, 8 janvier 2013 -Le sénateur algérien Mohand Ikherbane a affirmé mardi à Tizi-ouzou qu’il se présentera au tribunal d’Azazga jeudi à 9 heures malgré l’immunité parlementaire que lui confère l’article 110 de la constitution, en réponse à une convocation que lui a adressée le juge via un huissier de justice.
    Le sénateur ( »élu », se plaît à dire le chef du BR de Tizi-ouzou du RCD), entend se présenter pour   »participer ainsi à rompre le silence relatif aux dépassements multiples de la justice aux ordres, dénoncés même par le syndicat national des magistrats », a-t-il indiqué dans une déclaration écrite lue et distribuée aux journalistes venus nombreux à cette conférence de presse.
    Il rappelle qu’il est poursuivi par un citoyen de la commune d’Aghribs qui s’est  »senti diffamé lors d’une conférence de presse organisée par le comité de son village, pour dénoncer, devant l’opinion, des individus qui s’attaquaient, sans vergogne, aux bonnes mœurs des villageois ».  »A cette rencontre, j’étais convié, comme bon nombre de parlementaires  de la région », précise M. Ikherbane en relevant qu’il n’avait pas dit un mot pendant cette conférence.
     »Prés de trois (03) ans après, le tribunal de Azazga me saisit, par l’intermédiaire d’un huissier de justice, pour me présenter devant lui, au motif que j’aurais diffamé cet individu durant cette conférence. Ayant cru à une simple ignorance de  mon statut de parlementaire, je me suis présenté le jour indiqué à l’audience, au tribunal d’Azazga. J’ai, naturellement, décliné mon statut de parlementaire à Madame la juge et à Monsieur le procureur, leur rappelant l’immunité que m’accordent les lois Algériennes. Cela n’a servi à rien  puisque Madame la juge, avec l’assentiment de Monsieur le procureur, sans hésitation, m’intima l’ordre de me représenter à l’audience du jeudi 10/01/2013, pour comparaître, une nouvelle fois », rapporte le sénateur. 
      »La preuve est faite que cette action ne relève plus de l’ignorance de mon statut », affirme M. Ikherbane qui a indiqué qu’aucune partie dans les institutions algériennes n’était soucieuse de ce qui s’est passé et ne l’a contacté. Il affirme avoir saisi le président du Sénat (conseil de la nation), mais que celui-ci n’a pas réagi à ce jour mardi en milieu de journée. Il conclut sa déclaration en indiquant que le citoyen doit être informé qu’il s’agit là d’un  »déni et abus de pouvoir et d’autorité ». Il s’agit d’une  »ce procès unique dans les annales », a-t-il ajouté.
     Rappelons qu’il est connu de par le monde que le parlementaire bénéficie de l’immunité pendant l’exercice de sa fonction à moins qu’elle ne soit levée par ses pairs après un vote à la majorité. De plus elle obeit à une procédure longue et complexe avant d’aboutir devant les députés ou sénateurs. Le non respect de l’immunité du parlementaire fait encourir à son auteur une peine pouvant aller à 3 ans de prison, selon un avocat conseil de M. Ikherbane. (BMS – Vidéo suivra)

Belkacemi Mohand Said - 0772.13.88.88 - kabylienews@yahoo.fr

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